Mentions légales

1 . Publication du site

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet https://kerys.software sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et sa maintenance :

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• Propriétaire du site : KERYS SOFTWARE SAS – Contact : contact@kerys.software /
+33 6 42 20 75 66
• Adresse : K42 Cours Pierre Vasseur, 91120 Palaiseau, France.
• Identification de la société : KERYS SOFTWARE SAS, au capital social de 10 000 € – N° SIRET 98380282800019 – Adresse postale : 42 Cours Pierre Vasseur, 91120 Palaiseau, France.
• Directeur de la publication :  Sébastien Domergue – Contact : webmaster@kerys.software
Hébergeur : Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco.
• Délégué à la protection des données : Sébastien Domergue – dpo@kerys.software
• Autres contributeurs : Thomas Brethomé, Sylvain Cassier, Thomas Girard.

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2 . Propriété intellectuelle et contrefaçons

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KERYS SOFTWARE SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KERYS SOFTWARE SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 . Limitation de responsabilité

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KERYS SOFTWARE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kerys.software. KERYS SOFTWARE SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://kerys.software. Bien que KERYS SOFTWARE SAS s’efforce de sécuriser au mieux le site, elle ne pourra être tenue responsable de l’importation et de l’installation de données indésirables sur le site à son insu. Des espaces interactifs (formulaire de contact ou sections de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. KERYS SOFTWARE SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KERYS SOFTWARE SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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4 . CNIL et gestion des données personnelles

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les utilisateurs du site https://kerys.software disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, adressez une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Sébastien Domergue – dpo@kerys.software. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (types de données, finalité, destinataires, etc.), veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.

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Tout litige relatif à l’utilisation du site web https://kerys.software est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Évry.